PRÉAMBULE 

Le site Internet BROPARIS.COM est édité par la société BRO PARIS SARL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS B : 893 426 395, n° de TVA intracommunautaire: FR 29893426395  , dont le siège social est situé au 77 rue st Maur 75011

 

Sauf disposition contraire, les présentes mentions légales sont applicables à votre navigation sur le site Internet www.BROPARIS.com, y compris dans leurs versions optimisées pour la navigation sur des mobiles, tablettes et smartphones. Le site www.BROPARIS.com et lesdites applications mobiles sont ci-après ensemble désignés le « Site ».
Les informations communiquées sur le Site sont destinées à un public situé en France et à Monaco. Les mentions légales applicables à tout autre pays ou région du monde peuvent être différentes.

 

COORDONNÉES

Pour toute question concernant votre commande réalisée sur la Boutique en Ligne BRO PARIS, nous vous remercions de bien vouloir vous adresser à notre Service Client de la Boutique en ligne :
Du lundi au vendredi de 10h à 19h au numéro suivant +33 (0) 9 81 31 13 04  par e-mail :  Bro@broparis.com

Droits de propriété intellectuelle

BRO PARIS est titulaire du nom de domaine www.BROPARIS.COM et ce site est une œuvre protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le site dans son ensemble ainsi que les produits qui y sont vendus, et chacun des éléments de propriété intellectuelle qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, logos, marques, dessins et modèles) sont la propriété exclusive de BRO PARIS. 

BRO PARIS et ses sociétés affiliées dans le monde est/sont seule(s) habilitée(s) à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but commercial ou non est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues par la loi.
BRO PARIS est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

 

GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

BRO PARIS s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du site sont exactes et mises à jour. Cependant, BRO PARIS ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.
Sous réserve des dispositions spécifiques à la vente en ligne, BRO PARIS ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site. Notamment, BRO PARIS décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers (tels que intrusion) à partir du Site.

BRO PARIS met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. 

BRO PARIS ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

Pour toute question concernant les règles de garanties et responsabilité applicables à la Boutique en Ligne BRO PARIS, nous vous invitons à consulter nos conditions générales de vente.

Affichage des prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
Pour une commande effectuée sur notre boutique ne ligne, les frais de livraison sont à ajouter au montant total TTC de la commande. Les prix indiqués sur la Boutique en Ligne BRO PARIS ont une valeur contractuelle et correspondent aux prix de vente des produits capillaires à destination du consommateur.

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

1.1 Le site Internet 

www.BROPARIS.com (ci-après le « Site ») est la propriété de la Société SARL BRO paris.

1.2 Editeur du Site

L’éditeur du Site est Broparis, société à responsabilité limitée, au capital de  10000€, dont le siège social est 77 rue saint maur Paris, immatriculée sous le numéro 893 426 395(ci-après l’« Editeur »).

Email :  bro@broparis.com

+33 (0) 9 81 31 13 04

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 29893426395

1.3 Directeur de publication

Monsieur Lombardo Brandon.

 

1.4 Conception et réalisation

Ludovic Guilmot

8 rue Eugène Delacroix

75116 PARIS

 

1.5 Hébergeur du Site

WIX.COM

 

accès et utilisation

2.1 L’utilisateur du Site s’engage à prendre connaissance et à respecter les présentes mentions légales du Site.

2.2 La version actuellement en ligne des présentes mentions légales est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

2.3 L’accès au Site est réservé aux personnes majeures et capables de contracter.

2. 4 L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Contenu du site

Le Site et chacun des éléments qui le composent (notamment les textes, commentaires, illustrations, images et marques) sont protégés par la législation sur les droits d’auteur, la propriété intellectuelle ou tout autre loi applicable.

 

Gestion du sitE

Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur peut à tout moment :

(i) suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site à une catégorie déterminée d’internautes ;

(ii) supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ; et 

(iii) suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

 

 

Cookies
Le Site utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier informatique (fichier texte) susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de l’ordinateur ou sur la mémoire du terminal mobile utilisé par l’utilisateur lors de la consultation du Site par ce dernier. Les cookies servent ainsi à enregistrer des données pouvant s’avérer nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne ou destinées à faciliter la navigation de l’utilisateur mais ne permettent en aucun cas de l’identifier. L’Editeur avertit les internautes que le fait de désactiver les cookies peut restreindre leur accès au Site.

 

 

responsabilité

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas d’interruption, de survenance de bogues, d’erreurs d’affichage ou de téléchargement sur le Site mais également en cas d’inexactitude ou d’omission portant sur le Contenu disponible du Site, de tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers et plus généralement d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient la cause, l’origine, la nature et les conséquences, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.

Le matériel de connexion au Site qu’utilise l’utilisateur est sous son entière responsabilité. L’Editeur ne maîtrise pas l’ensemble des risques inhérents liés à l’utilisation d’Internet et attire l’attention des utilisateurs sur l’existence de risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

L’Editeur ne peut être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur :

(i) du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
(ii) du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes mentions légales.

Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site par l’utilisateur, il pourra se retourner contre l’utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

 

liens hypertextes

L’Editeur ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de sources externes du fait de la mise en place de liens hypertextes et décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits, services et tout autre élément disponible sur ces derniers.

La création de liens hypertextes pointant vers le Site est interdite sans l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur qui pourra être révoquée à tout moment. Par conséquent, la mise en place de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l’Editeur.

 

 

protection des donnés

à caractère personnel

7.1 L’identité, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, l’adresse et les coordonnées bancaires de l’utilisateur sont des données susceptibles d’être communiquées à l’Editeur au moment de la création du compte client et pour passer des commandes sur le Site. Les besoins du service peuvent justifier le transfert de ces données à des tiers. Elles peuvent également être utilisées afin d’améliorer l’expérience client sur le Site, par le biais d’activités de communication commerciale ou de personnalisation du Site sur la base des centres d’intérêts de l’utilisateur, sous réserve d’avoir obtenu l’accord préalable de l’utilisateur.

7.2 A tout moment, l’utilisateur peut s’opposer sans frais au traitement par l’Editeur de données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale, en adressant un courrier électronique à l’Editeur à l’adresse Email suivante Bro@broparis.com

 

7.3 Conformément à la réglementation française et européenne, ces données à caractère personnel font l’objet d’un traitement automatisé. Les données à caractère personnel sont conservées tant que le compte de l’utilisateur reste actif. Une fois le compte désactivé, les données à caractère personnel de l’utilisateur sont détruites (à l’exception des informations que la loi requiert de conserver pendant la durée de conservation des archives), si l’utilisateur n’opère aucune transaction pendant une (1) année.

7.4 Les données à caractère personnel sont exploitées par l’Editeur.

7.5 Le traitement de ces données est obligatoire en vue de la fourniture des prestations prévues aux Conditions Générales puisqu’il est nécessaire à la bonne exécution du contrat ou à la mise en œuvre d’un service. L’absence de transmission de ces données peut faire obstacle au traitement normal des commandes (livraison, facturation, etc.).

7.6 L’utilisateur peut à tout moment accéder à ses données personnelles ainsi que les modifier ou les supprimer. Il dispose également d’un droit à la limitation du traitement de ses données, d’un droit d’opposition au traitement de ses données, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données en application de la législation française et de la réglementation européenne sur la protection des données à caractère personnel.

7.7 L’utilisateur peut exercer le droit de déposer plainte auprès des autorités de contrôle compétentes en cas de violation des lois et règlementations relatives à la protection des données en vigueur mais également formuler une réclamation auprès de l’Editeur, responsable du traitement, en écrivant à I-Deals Prod, Délégué à la protection des données, 41, rue du Poteau, 75018 Paris (France), en indiquant ses nom, prénoms, e-mail, adresse et référence client, et en y joignant une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

7.8 Ces droits pourront être exercés après le décès de l’utilisateur par la personne que l’utilisateur aura désignée ou par ses héritiers.

7.9 Les données à caractère personnel communiquées peuvent être utilisées par l’Editeur à des fins statistiques, sous une forme anonymisée, en vue d’améliorer son service

 

 

propriété intellectuelle

Le Site et ses contenus tels que les créations relatives à la structure du Site, son arborescence, les marques, les logos, les noms de domaine, les graphismes, les œuvres musicales, les photographies, les animations, les textes, les descriptifs et plus généralement tous les éléments qu’ils soient visuels (animés ou non) et/ou sonores sont la propriété exclusive de l’Editeur dans le monde, par conséquent l’Editeur est seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle français, aucune utilisation, reproduction, représentation ou modification du Site et/ou de ses contenus (en intégralité ou en partie) n’est autorisée sans l’accord exprès et préalable du ou des titulaires de droits concernés.

Tout téléchargement, reproduction, exploitation, communication ou adaptation du Site et/ou de ses contenus (en intégralité ou en partie) à des fins autres que pour un usage personnel et non expressément autorisé est constitutif d’actes de contrefaçon et engage la responsabilité pénale et civile de l’internaute.